Remboursements, reports et acomptes

Ces règles concernent uniquement les prestations de lecture média vendues par MeadowBase Pulse (briefing, cartographie, atelier, veille réglementaire). Elles ne couvrent ni produits physiques, ni livraison e-commerce, ni achat d’espace publicitaire — activités que nous n’exerçons pas.

Éligibilité

Un remboursement n’est examiné que si la mission a fait l’objet d’un devis accepté ou d’une convention, et si la demande est envoyée à redaction@app-meadowbase.click ou par courrier au 71 avenue de Bouvines, 34200 Sète.

Délai pour demander

14 jours calendaires après l’encaissement de l’acompte ou de la facture concernée, sauf exceptions ci-dessous. Passé ce délai, nous étudions uniquement un avoir pour une mission ultérieure, au cas par cas.

Briefing hebdomadaire (abonnement)

Résiliation avec préavis de 30 jours. Les notes déjà livrées dans le mois en cours restent dues. Si aucune note n’a encore été envoyée depuis le premier paiement, remboursement intégral du mois, hors frais bancaires éventuels. Après envoi de la première note du mois, pas de remboursement partiel de ce mois.

Cartographie et veille trimestrielle

Avant l’entretien de cadrage : remboursement intégral de l’acompte. Après cadrage mais avant livrable : remboursement de 50 % du montant total, le solde couvrant le temps déjà engagé. Après remise du mémo, de la carte ou de la note trimestrielle : aucun remboursement, le travail étant consommé.

Atelier de lecture des signaux

Un acompte de 30 % réserve la date. Report possible jusqu’à 7 jours avant la séance, une fois, vers un créneau dans les 90 jours. Annulation à moins de 7 jours, ou absence sans report convenu (no-show) : l’acompte n’est pas rendu. Si MeadowBase Pulse annule (maladie, indisponibilité du studio), l’acompte est rendu en totalité ou la séance est replanifiée, au choix du client.

Travail déjà commencé et matériaux

Les grilles, extraits annotés et préparations sur vos documents internes ne sont pas « retournables ». Ils justifient la part non remboursable une fois le cadrage tenu. Nous ne facturons pas d’achats de stocks ni de consommables d’impression hors convention ; s’il y en avait, ils resteraient dus s’ils ont été commandés à votre demande.

Dépôts

Les acomptes sont des dépôts de réservation, pas des arrhes au sens d’un droit unilatéral de dédit sans frais, sauf mention contraire dans la convention.

Processus et délai de remboursement

Envoyez l’objet « Remboursement », le numéro de devis ou de facture, et le motif. Accusé sous 5 jours ouvrés. Instruction du dossier sous 15 jours ouvrés. Si le remboursement est accepté, virement sur le compte ayant servi au paiement, sous 10 jours ouvrés après accord. Aucun cash en studio.

Exceptions

Faute grave de notre part (livrable non remis sans motif légitime après relance écrite) : remboursement du montant correspondant à la part non livrée. Désaccord sur une interprétation éditoriale n’ouvre pas droit à remboursement : la note reste une lecture sourcée, pas une garantie de résultat média.

Téléphone : +33 04.76.42.78.98.